Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Fulany est une marque exploitée par Mohammed Ba.
Nom commercial : Fulany
Email : fulanybrand@gmail.com
Localisation : France
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2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposées sur le site internet du Vendeur.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
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3. PRODUITS
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, de légères variations (couleurs, finitions) peuvent exister sans engager la responsabilité du Vendeur.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
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4. PRIX
Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
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5. COMMANDE
Toute commande passée sur le site constitue un contrat à distance entre le client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
- suspicion de fraude
- litige antérieur
- informations incomplètes ou erronées
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6. PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via les prestataires proposés sur le site.
Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
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7. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
En cas de colis indiqué comme livré par le transporteur, aucune réclamation ne pourra être acceptée sans preuve formelle.
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8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités de retour sont définies dans la Politique de retour et de remboursement du site.
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9. RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du produit.
La responsabilité du Vendeur est strictement limitée au montant de la commande.
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10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (images, logo, design, contenu) sont la propriété exclusive de Fulany.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
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11. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
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12. FORCE MAJEURE
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (grève, catastrophe, pandémie, etc.).
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13. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
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En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.